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Ordonnance sur la protection des variétés végétales (chapitre 490) (telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 2 de 2009), Hong Kong (Chine)
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Année de version
2009
Dates
Modifié jusqu’à:
8 mai 2009
Lancé:
24 octobre 1997
Promulgué:
17 mai 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
Cette ordonnance prévoit, entre autres, un régime sui generis pour l'octroi et la protection des droits de propriété aux personnes qui élèvent ou découvrent des variétés végétales.
Textes disponibles
Corps du texte
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Chinois
植物品種保護條例 (第490章) (經2009年第2號條例修正)
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Anglais
Plant Varieties Protection Ordinance (Chapter 490) (amended up to Ordinance No.2 of 2009)
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
HK101