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Afrique du Sud

Loi de 1976 sur l'amélioration des plantes (loi n° 53 de 1976)

Raccourcis

Afrique du Sud

Année de la version actuelle:1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 juin 1980
Date du texte (Ordonné):22 novembre 1996
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques
Textes disponibles: 
Anglais

Plant Improvement Act 1976 (Act No. 53 of 1976) Plant Improvement Act 1976 (Act No. 53 of 1976), Complete document (pdf) [388 KB]

n° WIPO Lex:ZA049

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