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Loi de 1976 sur l'amélioration des plantes (loi n° 53 de 1976), Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
22 novembre 1996
Entrée en vigueur:
1 juin 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Improvement Act 1976 (Act No. 53 of 1976)
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n° WIPO Lex
ZA049