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Décret n° 83 portant modification de la loi du droit d'auteur, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2004
Émis:
1 mai 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Arabe
أمر سلطة الائتلاف رقم 83 بشأن تعديل قانون حق المؤلف
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Anglais
Order No. 83 on Amendment to the Copyright Law
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n° WIPO Lex
IQ003