Cambodge

Règlement sur la vérification a posteriori par l'Administration des douanes et accises

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	22 mai 2008
Date du texte (Émis):	22 mai 2008
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Mise en application des droits
Notes:	Le règlement (Prakas) a été émis pour interpréter les articles 18, 52 et 57 de la loi sur la douane (vérification après dédouanement par les douanes et accises dans toute affaire concernant les marchandises d'importation et d'exportation)
Textes disponibles:
Anglais	Regulation on Post Clearance Audit by Customs and Excise Department (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les douanes du Royaume du Cambodge (KH008)
n° WIPO Lex:	KH016