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Prakas sur la vérification a posteriori par l'Administration des douanes et accises, Cambodge
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
22 mai 2008
Adopté/e:
22 mai 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Le règlement (Prakas) a été émis pour interpréter les articles 18, 52 et 57 de la loi sur la douane (vérification après dédouanement par les douanes et accises dans toute affaire concernant les marchandises d'importation et d'exportation)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Prakas on Post Clearance Audit by Customs and Excise Department
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Législation
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n° WIPO Lex
KH016