World Intellectual Property Organization

Afrique du Sud

Loi de 1959 sur le droit d'auteur 'Stem Van Suid-Afrika'

Raccourcis

Afrique du Sud

Année de la version actuelle:1959
Date d’entrée en vigueur du texte original:20 février 1959
Date du texte (Ordonné):12 février 1959
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:La présente loi 'valide la cession au Gouvernement de l'Union du droit d'auteur sur une certaine œuvre littéraire de Langenhoven Cornelis Jakob sous le titre de« Die Stem van Suid-Afrika 'Copyright Act'.
Textes disponibles: 
Anglais

'Stem Van Suid-Afrika' Copyright Act 1959 'Stem Van Suid-Afrika' Copyright Act 1959, Complete document (pdf) [71 KB]

n° WIPO Lex:ZA040

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