Afrique du Sud

Loi sur le droit d'auteur "Stem Van Suid-Afrika"

Année de la version actuelle:	1959
Date d’entrée en vigueur du texte original:	20 février 1959
Date du texte (Ordonné):	12 février 1959
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La présente loi "valide la cession au Gouvernement de l'Union du droit d'auteur sur une œuvre littéraire de certaines de la fin du Langenhoven Cornelis Jakob sous le titre de« Die Stem van Suid-Afrika "Copyright Act".
Textes disponibles:
Anglais	"Stem Van Suid-Afrika" Copyright Act
n° WIPO Lex:	ZA040