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Loi sur le droit d'auteur "Stem van Suid-Afrika", 1959 (Loi n° 2 de 1959), Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1959
Dates
Lancé:
20 février 1959
Publié:
20 février 1959
Accepté:
12 février 1959
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La présente loi 'valide la cession au Gouvernement de l'Union du droit d'auteur sur une certaine œuvre littéraire de Langenhoven Cornelis Jakob sous le titre de« Die Stem van Suid-Afrika 'Copyright Act'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
"Stem van Suid-Afrika" Copyright Act, 1959 (Act No. 2 of 1959)
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n° WIPO Lex
ZA040