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Règlement sur le Tribunal du droit d'auteur (Procédures), Singapour
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Émis:
3 janvier 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par Singapour à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement apporte des changements aux règles de procédure pour les audiences du Tribunal du droit d'auteur pour tenir compte des changements aux aspects opérationnels du Tribunal par Loi du Droit d'auteur de 2009 (Amendement)'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Tribunal (Procedure) Regulations
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Législation
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Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/C/13
n° WIPO Lex
SG045