Ouganda

La Loi sur l'environnement national

Année de la version actuelle:	1995
Date d’entrée en vigueur du texte original:	19 mai 1995
Date du texte (Ordonné):	19 mai 1995
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Ressources génétiques, Savoirs traditionnels
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection de la diversité biologique et savoirs traditionnels, voir les sections 41-45; et les dispositions pour la protection des renseignements non divulgués, voir les sections 1(aaa), 59(3) et 85(3).
Textes disponibles:
Anglais	The National Environment Act
Législation Connexe:	Est relié(e) par Lignes directrices relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages en Uganda (UG021) Règlement national de l'environnement (Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages) de 2005 (UG018)
Versions historiques:	Substitue Loi sur l'environnement national (Statut n° 4) (UG017)
n° WIPO Lex:	UG019