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Loi sur l'environnement national, Ouganda
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Texte abrogé
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
19 mai 1995
Promulgué:
19 mai 1995
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la diversité biologique et savoirs traditionnels, voir les sections 41-45; et les dispositions pour la protection des renseignements non divulgués, voir les sections 1(aaa), 59(3) et 85(3).
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
The National Environment Act
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
UG019