World Intellectual Property Organization

Ouganda

La Loi sur l'environnement national

Raccourcis

Ouganda

Année de la version actuelle:1995
Date d’entrée en vigueur du texte original:19 mai 1995
Date du texte (Ordonné):19 mai 1995
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Ressources génétiques, Savoirs traditionnels
Notes:Pour les dispositions concernant la protection de la diversité biologique et savoirs traditionnels, voir les sections 41-45; et les dispositions pour la protection des renseignements non divulgués, voir les sections 1(aaa), 59(3) et 85(3).
Textes disponibles: 
Anglais

The National Environment Act The National Environment Act, Complete document (pdf) [237 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:UG019

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