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Afrique du Sud
Règles portant sur l'examen des brevets, 2003
Année de la version actuelle:
2003
Date du texte (Émis):
17 janvier 2003
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions)
Textes disponibles:
Anglais
The Patents Examination Regulations, 2003
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur les brevets n ° 57 de 1978 modifiée en dernier lieu en 2002
(ZA051)
n° WIPO Lex:
ZA035
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