Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les vins (Journal officiel de la République de Slovénie, n° 105/2006), Slovénie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
27 octobre 2006
Publié:
12 octobre 2006
Adopté/e:
28 septembre 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovène
Zakon o vinu (Uradni list RS, 105/2006)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
SI065