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Décret modifiant le Décret sur le montant de la taxe annuelle pour les variétés, inscrite au catalogue des variétés de plantes agricoles, et sur les honoraires et frais pour la protection des obtentions végétales (JO RS, n ° 111/08 du 25. Novembre 2008, p . 14535), Slovénie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
25 novembre 2008
Émis:
17 mars 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Decree amending the Decree on the amount of annual fee for varieties, entered in the catalogue of varieties of agricultural plants, and on fees and costs for the protection of varieties of plants (OJ RS, No 111/08, 25. November 2008, p. 14535)
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Législation
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n° WIPO Lex
SI038