Maroc

La dernière Constitution du Maroc a été adoptée par référendum en 1996. Elle affirme dans son préambule que «le Maroc est un Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, le Royaume du Maroc constitue une partie du Grand Maghreb arabe".
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle et démocratique reconnaissant la séparation des pouvoirs suivante:
Le roi est le représentant suprême de la Nation. Au sein de l'exécutif, le Gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres et il est responsable devant le Roi et le Parlement
Le pouvoir législatif est représenté par le Parlement qui est composé de deux Chambres: la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, selon la constitution. Les magistrats sont nommés par dahir sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.
Bien que les droits de Propriété Intellectuelle ne soient pas explicitement mentionnés par la constitution, les Articles 15 et 46 se réfèrent aux droits de propriété et de responsabilité civile et commerciale.