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Maroc

La Constitution du Royaume du Maroc de 1996

Raccourcis

Maroc

Année de la version actuelle:1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:10 octobre 1996
Date du texte (Adopté):13 septembre 1996
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution affirme dans son préambule que «le Maroc est un Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, le Royaume du Maroc constitue une partie du Grand Maghreb arabe'.
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle et démocratique reconnaissant la séparation des pouvoirs suivante:
Le roi est le représentant suprême de la Nation. Au sein de l'exécutif, le Gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres et il est responsable devant le Roi et le Parlement
Le pouvoir législatif est représenté par le Parlement qui est composé de deux Chambres: la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, selon la constitution. Les magistrats sont nommés par dahir sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.
Bien que les droits de Propriété Intellectuelle ne soient pas explicitement mentionnés par la constitution, les Articles 15 et 46 se réfèrent aux droits de propriété et de responsabilité civile et commerciale.
Textes disponibles: 
Anglais

Constitution of the Kingdom of Morocco of 1996 Constitution of the Kingdom of Morocco of 1996, Complete document (pdf) [74 KB] Constitution of the Kingdom of Morocco of 1996, Complete document (htm) [69 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Arabe

دستور المملكة المغربية لعام 1996 دستور المملكة المغربية لعام 1996, Complete document (pdf) [100 KB]

Français

La Constitution du Royaume du Maroc de 1996 La Constitution du Royaume du Maroc de 1996, Complete document (pdf) [164 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MA044

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