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Règlement n° 2089 de 2009 sur les taxes applicables aux marques de commerce et les brevets (amendement), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2009
Émis:
23 juillet 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Marks and Trade Marks and Patents (Fees) (Amendment) Rules 2009
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n° WIPO Lex
GB187