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Ordonnance de 2008 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays) (S.I. 2008/677), Royaume-Uni
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
6 avril 2008
Émis:
12 mars 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
The Copyright and Performances (Application to Other Countries) Order 2008 (S.I. 2008/677)
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HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Copyright and Performances (Application to Other Countries) Order 2008 (S.I. 2008/677)
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Français
Ordonnance de 2008 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays) (S.I. 2008/677)
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Espagnol
Ordenanza de 2008 sobre el Derecho de Autor (Aplicación a Otros Países) (S.I. 2008/677)
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/163
IP/N/1/GBR/C/59
n° WIPO Lex
GB165