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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
9 novembre 1995
Promulgué:
9 janvier 1995
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Law No. 08/NA on National Heritage
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n° WIPO Lex
LA019