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Règlement (CE) n° 1901/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, Union européenne

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Année de version 2006 Dates Entrée en vigueur: 26 janvier 2007 Adopté/e: 12 décembre 2006 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions) Notes Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 57 pour plus de détails.

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Français Règlement (CE) n° 1901/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 PDF HTML Anglais Regulation (EC) No. 1901/2006 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on medicinal products for paediatric use and amending Regulation (EEC) No. 1768/92, Directive No. 2001/20/EC, Directive No. 2001/83/EC and Regulation (EC) No. 726/2004 PDF HTML Espagnol Reglamento(CE) N° 1901/2006 del Parlamento Europeo y del Consejo de 12 de diciembre de 2006 sobre medicamentos para uso pediátrico y por el que se modifican el Reglamento (CEE) N° 1768/92, la Directiva N° 2001/20/CE, la Directiva 2001/83/CE y el Reglamento (CE) N° 726/2004 PDF HTML
Législation Connexe Modifie (3 texte(s)) Modifie (3 texte(s))
Directive 2001/83/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (EU173)
Règlement n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (EU186)
Règlement (CEE) n° 1768/92 du Conseil du 18 juin 1992 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments (EU013)
Est relié(e) par (3 texte(s)) Est relié(e) par (3 texte(s))
Instruction n° 111/31.03.2010 (sur les certificats supplémentaires de protection pour les médicaments) (RO062)
Instruction n° 112/31.03.2010 (sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments pédiatriques) (RO063)
Règlement (CE) n° 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (version codifiée) (EU088)
Est modifié (e) par (1 texte(s)) Est modifié (e) par (1 texte(s))
Règlement (CE) n° 1902/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 1901/2006 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie (EU094)
Est mis(e) en application par (6 texte(s)) Est mis(e) en application par (6 texte(s))
Loi nationale sur les brevets de 1995 (loi du Royaume 15 décembre 1994, contenant des règles concernant les brevets, état au 1er juin 2023) (NL111)
Loi sur les brevets (texte consolidé au 31 août 2023) (EE246)
Ordonnance n° 2111 du 24 novembre 2021 sur les brevets et les certificats complémentaires de protection (DK269)
Loi n° 378/2007 Coll. du 6 décembre 2007 sur les produits pharmaceutiques et sur les modifications à certaines lois connexes (loi sur les produits pharmaceutiques) (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 262/2019 Coll.) (CZ114)
Loi sur les brevets (loi n° 9 du 15 décembre 1967) (version consolidée 2019) (NO180)
Loi sur les produits médicaux (HR096)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EU/1
IP/N/1/EU/P/2

n° WIPO Lex EU090