Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Résolution n° 2385/1924 du 17 janvier 1924 sur les droits de propriété commerciale et industrielle (telle que modifiée jusqu'à la loi du 31 janvier 1946), Liban
Retour
Texte abrogé
Année de version
1946
Dates
Adopté/e:
17 janvier 1924
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Les articles 1 à 46 et 99 à 104 ont été abrogés par la loi n° 240 de 2000 sur les brevets.
Les articles 137 à 180 ont été abrogés par la loi n° 75/99 de 1999 sur le droit d'auteur.
La version anglaise ne contient que les articles qui sont actuellement en vigueur.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Arabe
القرار رقم 2385 صادر في 17 يناير 1924 بشأن نظام حقوق الملكية التجارية والصناعية
PDF
Anglais
Resolution No. 2385/1924 of January 17, 1924, on Commercial and Industrial Property Rights (amended up to the Law of January 31, 1946)
PDF
HTML
Législation Connexe
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est abrogé (e) par (2 texte(s))
Est abrogé (e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
LB004