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Loi codifiée sur les marques (loi codifiée n° 90 du 28 janvier 2009), Danemark
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1992
Adopté/e:
6 juin 1991
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir la partie 9 pour plus d'information.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
The Consolidate Trade Marks Act (Consolidate Act No. 90 of January 28, 2009)
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Danois
Bekendtgørelse af varemærkeloven (LBK nr 90 af 28/01/2009)
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n° WIPO Lex
DK145