Danemark

Loi codifiée sur les marques

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1992
Date du texte (Ordonné):	6 juin 1991
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques
Notes:	- Date d'entrée en vigueur: Voir la partie 9 pour plus d'informations.
Textes disponibles:
Anglais	The Consolidated Trademarks Act
Danois	Varemærkerloven
Législation Connexe:	Est relié(e) par Ordonnance sur l'application et Etc enregistrement des marques et des marques collectives n° 364 du 21 mai 2008 (DK146) Est modifié (e) par Loi modifiant la loi sur les brevets et d'autres lois (DK170)
Versions historiques:	Substitue Loi codifiée n° 782 du 30 août 2001 sur les marques de produits et de services (DK130) Loi codifiée n° 162 du 21 février 1997 sur les marques de produits et de services. Loi n° 341 du 6 juin 1991 telle que modifiée par la loi n° 1201 du 27 décembre 1996 (DK081) Loi n° 341 du 6 juin 1991 sur les marques de produits et de services (DK058) Substitué par Loi codifiée sur les marques (n° 109 du 24 Janvier 2012) (DK173)
n° WIPO Lex:	DK145