Soudan

Loi sur la protection des antiquités de 1999

Année de la version actuelle:	1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 décembre 1999
Date du texte (Ordonné):	27 novembre 1999
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Cette loi contient des dispositions concernant expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles:
Arabe	قانون حماية الآثار لسنة 1999
n° WIPO Lex:	SD002