World Intellectual Property Organization

Soudan

Loi sur la protection des antiquités de 1999

Raccourcis

Soudan

Année de la version actuelle:1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 décembre 1999
Date du texte (Ordonné):27 novembre 1999
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Cette loi contient des dispositions concernant expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles: 
Arabe

قانون حماية الآثار لسنة 1999 قانون حماية الآثار لسنة 1999, Complete document (pdf) [133 KB]

n° WIPO Lex:SD002

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