Australie

Loi de 1986 sur la Protection du patrimoine culturel mobilier

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juillet 1987
Date du texte (Ordonné):	3 mars 2005
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Notes:	Cette compilation de droit de l'Australie concernant les objets culturels mobiliers regroupe les modifications à la protection du patrimoine culturel mobilier (n ° 11) de 1986 jusqu'à la loi n ° 8 du 22 février 2005 (préparé le 3 mars 2005 par le Bureau de la rédaction législative et de l'édition , Procureur-général du département, Canberra). Voir section «Notes» à la Loi sur la protection du patrimoine culturel mobilier de 1986 en page 39 pour une liste complète des modifications codifiées.
Textes disponibles:
Anglais	Protection of Movable Cultural Heritage Act 1986
n° WIPO Lex:	AU161