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Loi n° 114 du 20 juillet 2005 - Amendements à la Loi n° 79 du 25 mai 2005, Saint-Marin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
25 juillet 2005
Adopté/e:
20 juillet 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article n ° 13, pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge 20 luglio 2005 n.114 - Modifiche alla Legge 25 maggio 2005 n. 79
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HTML
Législation
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n° WIPO Lex
SM002