Belize

Lois sur les brevets - Chap. 253

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	5 janvier 2001
Date du texte (Ordonné):	21 juin 2000
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Anglais	Patents Act - Cap. 253 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Brevets (Procédure d'apporter des modifications) instructions administratives, n° 1 du 2007 (BZ046) Brevets (Procédures générales) (modification) instructions administratives, n° 5 du 2006 (BZ041) Brevets (Coûts, frais et indemnités) instructions administratives, n° 7 du 2006 (BZ043) Arrêté sur le greffier de la propriété intellectuelle (nomination), 2005 (BZ047) Instructions administratives n° 2 de 2005 relatives aux procédures générales des brevets (BZ024) Règlement sur les brevets (BZ015) Ordonnance de 2001 relative à l'entrée en vigueur de la Loi sur les brevets (BZ009) Est modifié (e) par Loi sur les brevets (Amendement), n° 40 du 2005 (BZ045)
n° WIPO Lex:	BZ022