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Loi sur les brevets (chapitre 253, loi n° 14 de 2000, édition révisée 2000), Belize
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
2001
Dates
Accepté:
21 juin 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act (Chapter 253, Act No. 14 of 2000, Revised Edition 2000)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BLZ/P/3
n° WIPO Lex
BZ022