Oman

Décret royal n° 65/2008 promulguant la Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	17 mai 2008
Date du texte (Émis):	4 mai 2008
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Savoirs traditionnels
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 4, pour plus de détails. La Loi a été publiée au Journal officiel n° 863 de l'année 2008. Elle est mise en oeuvre à partir du jour suivant celui de sa publication.
Textes disponibles:
Anglais	Royal Decree No. 65/2008 promulgating the Law on Copyright and Related Rights (Version avec outil de traduction automatique)
Arabe	مرسوم سلطانى رقم (65/ 2008) بإصدار قانون حقوق المؤلف والحقوق المجاورة
Versions historiques:	Abroge Décret royal n° 37/2000 promulguant la Loi sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (OM001)
n° WIPO Lex:	OM008