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Loi sur le droit d'auteur (chapitre 252, loi n° 12 de 2000, édition révisée 2000), Belize
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Année de version
2000
Dates
Accepté:
22 juin 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
Copyright Act (Chapter 252, Act No. 12 of 2000, Revised Edition 2000)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BLZ/C/2
n° WIPO Lex
BZ019