République-Unie de Tanzanie

Loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins de 1999

Année de la version actuelle:	1999
Date du texte (Ordonné):	2 juin 1999
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection des expressions du folklore: voir la Partie III, Art. 24-30 Date d'entrée en vigueur: voir l'article 1(2)
Textes disponibles:
Anglais	Copyright and Neighbouring Rights Act, 1999 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par L'auteur et les droits voisins (production et distribution d'enregistrements sonores et audiovisuels), 2006 (TZ011) Règlement de 2005 sur le droit d'auteur et les droits voisins (enregistrement des membres et de leurs oeuvres) (TZ003)
n° WIPO Lex:	TZ002