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Règlement de 2008 sur la bio-prospection, l'accès et le partage des bénéfices, Afrique du Sud
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2008
Adopté/e:
8 février 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels,
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Bio-prospecting, Access and Benefit-Sharing Regulations, 2008
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n° WIPO Lex
ZA032