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Afrique du Sud
Règlement de 2008 sur la bio-prospection, l'accès et le partage des bénéfices
Année de la version actuelle:
2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 avril 2008
Date du texte (Émis):
8 février 2008
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Ressources génétiques
Textes disponibles:
Anglais
Regulations of 2008 on Bio-prospecting, Access and Benefit-Sharing
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi n° 10 de 2004 sur la gestion environnementale nationale de la biodiversité
(ZA031)
n° WIPO Lex:
ZA032
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