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Sénégal

Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Raccourcis

Sénégal

Année de la version actuelle:2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:25 janvier 2008
Date du texte (Ordonné):25 janvier 2008
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:
-La loi de 2008 sur le droit d'auteur a remplacé et abrogé la loi de 1973 sur le droit d'auteur telle que modifiée en 1986.
-La loi de 2008 sur le droit d'auteur répond aux exigences de l'ADPIC, l'OMPI sur les interprétations et les phonogrammes (WPPT) et le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT). Le WCT et WPPT sont également connus sous le nom de «traités Internet" de l'OMPI de 1996.

-Voir particulièrement la Partie IV (art. 156-160) pour les dispositions sur les expressions du folklore (voir p. 36)
Textes disponibles: 
Anglais

Law No. 2008-09 of January 25, 2008 on Copyright and Related Rights Law No. 2008-09 of January 25, 2008 on Copyright and Related Rights, Complete document (pdf) [156 KB]

Français

Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Complete document (pdf) [1673 KB] Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Complete document (htm) [235 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
Traités Connexes:
Versions historiques:
n° WIPO Lex:SN004

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