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Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Sénégal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
25 janvier 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
La loi de 2008 sur le droit d'auteur a remplacé et abrogé la loi de 1973 sur le droit d'auteur telle que modifiée en 1986.
La loi de 2008 sur le droit d'auteur répond aux exigences de l'ADPIC, l'OMPI sur les interprétations et les phonogrammes (WPPT) et le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT). Le WCT et WPPT sont également connus sous le nom de «traités Internet' de l'OMPI de 1996.
Voir particulièrement la Partie IV (art. 156-160) pour les dispositions sur les expressions du folklore (voir p. 36)
Textes disponibles
Corps du texte
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Français
Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins
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Anglais
Law No. 2008-09 of January 25, 2008, on Copyright and Related Rights
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Législation Connexe
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
SN004