Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 73-52 de 1973 sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'au 24 janvier 1986), Sénégal
Retour
Texte abrogé
Année de version
1986
Dates
Entrée en vigueur:
4 décembre 1973
Adopté/e:
4 décembre 1973
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
La loi modifiant la Loi (n° 86-05) du 24 janvier 1986 a modifié les articles 22, 46, 47 & 50 de la Loi sur le droit d'auteur de 1973 (n ° 73-52). Ces modifications ont été incorporées dans le texte du présent document reproduit.
En particulier, veuillez se référer au chapitre I, article I (xiii), article 9 (p. 2-3), chapitre VII, articles 45 & 47 (p. 10) pour les dispositions pour les dispositions sur la protection des expressions culturelles traditionnelles.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Français
Loi n° 73-52 de 1973 sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'au 24 janvier 1986)
PDF
HTML
Anglais
Copyright Act 1973 (as amended up to January 24, 1986)
PDF
HTML
Législation Connexe
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SN001