World Intellectual Property Organization

Samoa

Loi sur le droit d'auteur 1998

Raccourcis

Samoa

Année de la version actuelle:2009
Date du texte (Ordonné):16 juillet 1998
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Notes:Samoa a sa législation propre droit d'auteur qui n'est pas calquée sur la loi des puissances coloniales et est plus approprié au contexte culturel du pays.

Pour les dispositions concernant les expressions culturelles traditionnelles, voir Partie I, Art. 2, 3d; Partie IV

Date d'entrée en vigueur : Voir Art. 1(2)
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright Act 1998 Copyright Act 1998, Complete document (pdf) [192 KB] Copyright Act 1998, Complete document (htm) [94 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:WS001

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