Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
Année de la version actuelle:
2002
Date du texte (Émis):
20 mars 2002
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Divers
Notes:
Voir l'article 16 pour ce qui concerne les conditions de séjour temporaire délivrés aux artistes-interprètes ou des auteurs tels que définis dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Textes disponibles:
Français
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie