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France

Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Raccourcis

France

Année de la version actuelle:2002
Date du texte (Émis):20 mars 2002
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Divers
Notes:Voir l'article 16 pour ce qui concerne les conditions de séjour temporaire délivrés aux artistes-interprètes ou des auteurs tels que définis dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie, Complete document (pdf) [129 KB]

n° WIPO Lex:FR190

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