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Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
12 mai 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir :
- Chapitre II, article 45 sur les revenus du droit d'auteur.
- Chapitre IV, articles 122-XII et 125-XVIII sur les modifications apportées au Code de la propriété intellectuelle.
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Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
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