Albanie

Cette compilation du droit pénal de la République de l'Albanie, également dénommé «Code pénal de la République d'Albanie', a été codifiée à compter du 1er décembre 2004, en tenant compte des modifications jusqu'à la loi n° 8733, datée du 24 janvrier 2001.

1) En ce qui concerne la protection des droits d'auteur et, voir:
-Chapitre III, section I, articles 138, 138 / a; section II, articles 147 à 149; section III, article 160 traitant des violations du droit d'auteur relatives au vol d'œuvres d'art ou de culture (voir pp. 50-52);
section VIII, articles 192 / a, 192 / b relatifs à la violation de programmes d'ordinateur (voir pp. 62-63);
-Chapitre IV, article 313/b relatif à l'interdiction de fournir et de publier des données contraires à la loi (voir p. 92)

2) En ce qui concerne la protection des renseignements non divulgués, voir:
-Chapitre III, section IV, article 169 (voir p. 57);
-Chapitre V, section I, articles 213 à 216 fournissant les actes de violation des renseignements non divulgués en ce qui concerne la révélation de secrets d'entreprise et la remise d'informations classifiées de l'armée (voir p. 65);
-Chapitre VIII, section IV, articles 294 à 296 fournissant les actes de violation des renseignements non divulgués relatifs à des secrets d'Etat

3) En ce qui concerne la protection des marques et des indications géographiques, voir:
-Chapitre III, articles 172 à 176 traitant de la protection des indications géographiques des produits (voir pp. 57-58)
-Chapitre VII, section II, article 276 interdisant l'utilisation illicite de l'emblème de la Croix-Rouge (voir p. 82)