Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de 1989 sur le droit d'auteur (loi n° 9 de 1989), Malawi
Retour
Version précédente
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
8 mai 1989
Adopté/e:
26 avril 1989
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions concernant les expressions culturelles traditionnelles (Expressions du folklore): voir Art. 4b, 6c & Sec. V.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi de 1989 sur le droit d'auteur (loi n° 9 de 1989)
PDF
HTML
Anglais
Copyright Act, 1989 (Act No. 9 of 1989)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MW001