Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de la République du Bélarus n° 370-XІІІ du 16 mai 1996 sur le droit d'auteur et des droits connexes (telle que modifiée par la loi de la République du Bélarus n° 194-Z du 11 août 1998), Bélarus
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Français
Loi de la République du Bélarus n° 370-XІІІ du 16 mai 1996 sur le droit d'auteur et des droits connexes (telle que modifiée par la loi de la République du Bélarus n° 194-Z du 11 août 1998)
PDF
HTML
Anglais
Law of the Republic of Belarus No. 370-XІІІ of May 16, 1996, on Copyright and Related Rights (as amended by Law of the Republic of Belarus No. 194-Z of August 11, 1998)
PDF
HTML
Législation Connexe
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Substitué par (1 texte(s))
Substitué par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BY003