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France
Constitution du 4 octobre 1958
Année de la version actuelle:
2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:
4 octobre 1958
Date du texte (Adopté):
4 octobre 1958
Type de texte:
Constitution / Loi générale
Sujet:
Divers
Textes disponibles:
Anglais
Constitution of October 4, 1958
Espagnol
Constitución de 4 de octubre 1958
Français
Constitution du 4 octobre 1958
n° WIPO Lex:
FR076
Raccourcis
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