Croatie

Règlement sur les indications géographiques et les désignations d'origine pour les produits et services et Règlement complétant le Règlement sur les indications géographiques et les désignations d'origine pour les produits et services (OG n° 72/2004, 117/2007)

Année de la version actuelle:	2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juin 2004
Date du texte (Émis):	2004
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Regulations on Geographical Indications and Designations of Origin of Products and Services and Regulations supplementing the Regulations on Geographical Indications and Designations of Origin of Products and Services (OG No. 72/2004, 117/2007)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les indications géographiques et des appellations d'origine des produits et services et lois modifiant et complétant loi sur les indications géographiques et des appellations d'origine des produits et services (OG n° 173/2003, 76/2007, 49/2011) (HR053)
Versions historiques:	Annule Règlement pris en application de la Loi sur la protection des indications géographiques pour les produits et les services (HR011)
n° WIPO Lex:	HR040