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Portugal
Décret-loi n° 151-A/2000 du 20 juillet(Règlementation sur les radiocommunications)
Année de la version actuelle:
2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:
20 juillet 2000
Date du texte (Émis):
20 juillet 2000
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Divers, Droit d'auteur
Textes disponibles:
Portugais
Decreto-Lei n.° 151-A/2000 de 20 de Julho (Regulamentaçõ das radiocomunicações)
n° WIPO Lex:
PT067
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