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Décret-loi n° 151-A/2000 du 20 juillet(Règlementation sur les radiocommunications), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
20 juillet 2000
Émis:
20 juillet 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.° 151-A/2000 de 20 de Julho (Regulamentaçõ das radiocomunicações)
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n° WIPO Lex
PT067