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Loi n° 83/2001 du 3 août 2001 (Sociétés de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
2 septembre 2001
Publié:
3 août 2001
Promulgué:
25 juillet 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en Vigeur: Voir article 36 pour plus détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n.° 83/2001 de 3 de agosto de 2001 (Entidades de gestão colectiva do Direito de Autor e dos Direitos Conexos)
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HTML
n° WIPO Lex
PT059