Portugal

Loi n° 50/2004 du 24 août 2004 (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information)

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	24 août 2004
Date du texte (Ordonné):	24 août 2004
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La notification par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule : 'Cette loi transpose en droit national la Directive n° 2001/29/CE, du Parlement et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.'
Textes disponibles:
Portugais	Lei n.° 50/2004 de 24 de Agosto (Direito de autor e dos direitos conexos na sociedade de informação)
Législation Connexe:	Modifie Code du droit d'auteur et droits connexes (modifiée en dernier lieu par la loi n° 16/2008 du 1 avril 2008) (PT093) Loi n° 62/98, du 1 septembre (Copie Privée) (PT024) Code du droit d'auteur et des droits voisins (Loi n° 45/85 du 17 septembre 1985, modifié en dernier lieu par la loi n° 114/91 du 3 septembre 1991) (PT002) Est relié(e) par Directive n° 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (EU049)
n° WIPO Lex:	PT058