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Équateur
Constitution de la République de l'Equateur 2008
Année de la version actuelle:
2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:
25 juillet 2008
Date du texte (Adopté):
20 octobre 2008
Type de texte:
Constitution / Loi générale
Sujet:
Brevets (Inventions), Concurrence, Divers, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques, Savoirs traditionnels
Textes disponibles:
Espagnol
Constitución de la Republica del Ecuador 2008
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi organique sur la souveraineté alimentaire
(EC046)
Loi organique sur des garanties judiciaires et le contrôle constitutionnel
(EC062)
Versions historiques:
Abroge
Constitution politique de la République de l´Equateur 1998
(EC016)
n° WIPO Lex:
EC030
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