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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Despacho n.º 13105/2003, de 4 de julho de 2003        

 

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Despacho n.º 13105/2003, de 4 de julho de 2003

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la proprieté industrielle (approuvé par le décret-loi n° 110/2018 du 10 décembre 2018) (PT179)