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Chine

Loi sur les brevets de la République populaire de Chine (modifiée en dernier lieu le 27 décembre 2008)

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 avril 1985
Date du texte (Ordonné):	12 mars 1984
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Modèles d'utilité, Ressources génétiques, Savoirs traditionnels
Textes disponibles:
Anglais	Patent Law of the People’s Republic of China (as last amended on December 27, 2008)
Chinois	中华人民共和国专利法 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement d'exécution de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (CN078) L'interprétation judiciaire de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions relatives à l'application de la loi dans les cas des litiges concernant les atteintes aux des brevets. (CN090) Règlement sur la section des audiences administratives de propriété intellectuelle impliquant des octrois de subventions et des confirmations de brevets et de marques (CN088) Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale portant modification de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (CN171) Mesures de protection des droits de propriété intellectuelle lors des expositions (CN092) Mesures sur les licences obligatoires pour l'application des brevets concernant les problèmes de la santé publique (CN082) Interprétation de la Cour populaire suprême concernant certains problèmes d'application de la loi dans le jugement des cas des différends relatifs au contrat de technologie. (CN132) Règlement sur les brevets de la Défense nationale (CN084) Dispositions de l'Office d'État de la propriété intellectuelle sur la demande de brevet électronique (CN081) Mesures concernant les licences obligatoires pour la mise en oeuvre des brevets (CN080) Mesures sur la gestion de l'Agence de brevets (CN075) Dispositions relatives aux méthodes de marquage des brevets de marques et de numéros (CN086) Dispositions relatives à la détermination et la protection des marques notoires (CN040) Mesures pour l'enregistrement et l'administration des marques collectives et des marques de certification (CN047) Mesures pour la mise en œuvre de l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid (CN048) Avis de la chambre de commerce et de l'Office d'État de la propriété intellectuelle sur le renforcement de l'administration des brevets dans le commerce extérieur (CN085) Règles de discipline en matière de brevets de l'Agence (CN076) Mesures d'application exécutives de brevets (CN083) Dispositions de la Cour populaire suprême sur l'application de la loi pour la cessation de la violation du droit de brevet avant le procès (CN091) Dispositions relatives aux enquêtes et la manipulation des lois de passing off des brevets par l'autorité administrative pour les affaires de brevets (CN087) Dispositions relatives à la mise en œuvre du Traité de coopération en matière de brevets en Chine (CN077) Règlement sur la mise en service des brevets. (CN074) Mesures provisoires concernant l'entrée de quarantaine pour les micro-organismes et les Cultures utilisés pour les procédures en matière de brevets (CN158)
Versions historiques:	Substitue Loi sur les brevets de la République populaire de Chine (modifiée en dernier lieu le 25 août 2000) (CN022) Loi sur les brevets de la République populaire de Chine (modifiée en dernier lieu le 4 septembre 1992) (CN006)
n° WIPO Lex:	CN028

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