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Portugal
Loi n° 7/2002 du 31 janvier (Promotion et Valorisation du Tapis d'Arraiolos)
Année de la version actuelle:
2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 février 2002
Date du texte (Ordonné):
31 janvier 2002
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Indications géographiques
Textes disponibles:
Portugais
Lei n.° 7/2002 de Janeiro (Promoção e Valorização do Tapete de Arraiolos)
n° WIPO Lex:
PT050
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