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Portugal
Décrêt-Loi n° 143/2008 du 25 juillet (approvant le Code de la Propriété Industrielle)
Année de la version actuelle:
2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 octobre 2008
Date du texte (Émis):
25 juillet 2008
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Divers
Notes:
La notification OMC stipule:
"Le présent Décret approuve des mesures de simplification et d'accès à la propriété industrielle"
Textes disponibles:
Portugais
Decreto-Lei n.° 143/2008 de 25 de Julho (aprovando o Código da Propriedade Industrial)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Code de la propriété industrielle (tel que codifié en 2008)
(PT071)
Code de la proprieté industrielle (approuvé par le décret-loi n° 36-2003 du 5 mars 2003)
(PT044)
n° WIPO Lex:
PT048
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