Bolivie (État plurinational de)

Constitution de 2009 de la Bolivie

Année de la version:2009
Date du texte (Adopté):7 février 2009
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution bolivienne de 2009 proclame dans son titre I de la fondation d'un Etat social de droit plurinational communautaire unitaire, libre, indépendant, souverain, démocratique, interculturel, décentralisé et autonome. Elle affirme que la Bolivie est fondé sur la pluralité et le pluralisme politique, économique, juridique, processus d'intégration culturelle et linguistique dans le pays. La constitution bolivienne reconnaît droits économiques et sociaux à la propriété privée, individuelle ou collective et le droit à l'héritage.

Section III, article 102: «L'Etat doit enregistrer et protéger la propriété intellectuelle, des œuvres individuelles et collectives et de découvertes des auteurs, interprètes, compositeurs, inventeurs et des scientifiques, dans les conditions déterminées par la loi.'

Section IV, article 103: 'I. L'Etat doit assurer le développement de la science et la recherche scientifique, technique et de la technologie dans l'intérêt public. Les ressources nécessaires doivent être allouées et la science de l'État et de la technologie créé. II. L'État assume une politique de mise en œuvre des stratégies visant à intégrer les connaissances et l'application de nouvelles informations et technologies de la communication. III. L'État, les universités, les entreprises de production et de services publics et privés, et les indigènes et les peuples autochtones des paysans, est de développer et de coordonner les processus de recherche, l'innovation, la promotion, la diffusion, l'application et le transfert de la science et la technologie afin de renforcer la base productive et de promouvoir le développement intégral de la société, conformément à la loi. 'Traduction de courtoisie des articles ° 102, ° 103.

En ce qui concerne les savoirs traditionnels, voir:
- Partie I, Titre II, Chapitre IV Article 30 (II.9.), Chapitre V, Section II, article 42 (plaque) et
Chapitre VI, Section III, article 100;
- Troisième partie, Titre I, chapitre VIII, article 304 (II.3).
- Titre de la quatrième partie, deux, chapitre VII, section I, articles 381 et 382.

En ce qui concerne les ressources génétiques, voir:
- Deuxième partie, Titre VIII, Chapitre I, article 255 (II.7).
- Titre II de la quatrième partie, chapitre VII, section I, articles 381 et 382.
Textes disponibles: 
Aymará

Machaqa Tayka Kamachi Bolivia 2009 Machaqa Tayka Kamachi Bolivia 2009, Complete document (pdf) [1175 KB] Machaqa Tayka Kamachi Bolivia 2009, Complete document (htm) [600 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Espagnol

Constitución de 2009 del Estado Plurinacional de Bolivia Constitución de 2009 del Estado Plurinacional de Bolivia, Complete document (pdf) [313 KB] Constitución de 2009 del Estado Plurinacional de Bolivia, Complete document (htm) [478 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Quechua

Estadoq Kuraq Kamachiynin Bolivia 2009 Estadoq Kuraq Kamachiynin Bolivia 2009, Complete document (pdf) [4117 KB] Estadoq Kuraq Kamachiynin Bolivia 2009, Complete document (htm) [642 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
Versions historiques:
n° WIPO Lex:BO024