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Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relatif à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des boissons spiritueuses, Union européenne

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Texte abrogé 
Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 20 février 2008 Adopté/e: 15 janvier 2008 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Indications géographiques Notes El presente Reglamento regula la definición, designación, presentación, etiquetado y protección de las indicaciones geográficas de las bebidas espirituosas.

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Français Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relatif à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des boissons spiritueuses PDF HTML Anglais Regulation (EC) No. 110/2008 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on the definition, description, presentation, labelling and the protection of spirit drinks PDF HTML Espagnol Reglamento (CE) nº 110/2008 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 15 de enero de 2008, sobre la definición, designación, presentación, etiquetado y protección de las bebidas espirituosas PDF HTML
Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))
Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1637, mis à jour au 25 avril 2023) (GB573)
Est mis(e) en application par (19 texte(s)) Est mis(e) en application par (19 texte(s))
Loi du 30 juin 2000 sur la propriété industrielle (modifidée jusqu'à la loi du 9 mars 2023) (PL116)
Règlement de 2008 sur les boissons spiritueuses (S.I. 2008/3206, mis à jour au 26 avril 2023) (GB563)
Règlement de 2009 sur le whisky écossais (S.I. 2009/2890, mis à jour au 26 avril 2023) (GB561)
Loi sur les marques et des indications géographiques (SG n° 98/2019, telle que modifiée le 27 octobre 2020)  (BG110)
Loi n° 506/2009 Coll. sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 291/2018 Coll.) (SK142)
Loi n° XI de 1997 sur la protection des marques et des indications géographiques (texte consolidé au 1er janvier 2019) (HU126)
Loi sur l'agriculture (JO n° 118/2018) (HR149)
Loi sur les marques (loi n° 7/1964 du 10 janvier 1964, modifiée jusqu'à la loi n° 716/2016 du 25 août 2016) (FI117)
Loi sur l'organisation commune des marchés agricoles et des mesures et des règles spécifiques liées à la commercialisation des produits agricoles et loi portant modifications et complétant la loi sur l'organisation commune des marchés agricoles et des mesures et des règles spécifiques liées à la commercialisation des produits agricoles et portant abrogation partielle de la loi sur l'agriculture (JO n° 82/2013, n° 14/2014 et n° 30/2015) (HR121)
Règlement n° 86 du Ministre de l'agriculture du 17 novembre 2011 relatif à la procédure d'enregistrement spécifique pour la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses au niveau national ou européen (texte consolidé du 6 septembre 2015) (EE187)
17 février 2012 - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées (BE128)
Décret ministériel n° 5388 du 1 août 2011 Application de l'article 17 du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil de 15 Janvier 2008 sur la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses - Les détails techniques de 'Brandy italienne' (IT077)
Décret Ministériel n° 5389 du 1 août 2011 Application de l'article 17 du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 Janvier 2008 sur la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses - Les détails techniques de "Grappa" (IT098)
Décret n° 158 de 2009 (VII. 30.) Korm sur la procédure pour la protection des indications géographiques des produits agricoles, denrées alimentaires et des boissons spiritueuses ainsi que l'inspection de ces produits (HU065)
Loi n° 2009:1424 sur la protection des appellations de produits agricoles et alimentaires (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2011:411) (SE109)
Loi n° 256/2011 Coll. du 20 juillet 2011 modifiant la loi n° 321/2004 Coll. sur la viticulture et le vin et sur l'amendement de certaines lois (loi sur la viticulture et le vin) avec les modifications ultérieures, et la loi n° 452/2001 Coll. sur la protection des appellations d'origine et des indications géographiques et sur la modification de la loi sur la protection des consommateurs, telle que modifiée ultérieurement (CZ070)
Décret Ministériel n° 5195 du 13 mai 2010 Application du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil de 15 Janvier 2008 sur la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (IT150)
Loi n° 88 du 7 juillet 2009 Dispositions pour l'accomplissement des obligations découlant de l'adhésion de l'Italie la "Communauté Européenne" - Loi Communautaire 2008 (IT154)
Décision de Juin 4, 2003, établissement des frais pour les matières premières (Loi sur les frais des denrées pour les contrôles vétérinaires) (NL088)
est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008 (EU242)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))
Règlement (CE) n° 2140/98 du 6 Octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application de la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (EU093)
Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (EU030)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EEC/G/6

n° WIPO Lex EU058