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Décret de 1999 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (décret n° 42 de 1999), Nigéria
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
10 mai 1999
Émis:
10 mai 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) Decree 1999 (Decree No. 42 of 1999)
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Législation
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n° WIPO Lex
NG017