World Intellectual Property Organization

États-Unis d'Amérique

Manuel de procédure d'examen de brevets (Huitième édition, Révision 7, Juillet 2008)

Année de la version actuelle:2008
Date du texte (Publié):1 juillet 2008
Type de texte:Littérature juridique en matière de PI
Sujet:Brevets (Inventions), Mise en application des droits
Notes:
Publié au nom de l'Office des brevets et des marques dans le cadre du Département américain du commerce. Selon l'avant-propos:
"Ce manuel est publié pour fournir aux examinateurs de brevets, demandeurs, avocats, agents et représentants des demandeurs de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) un ouvrage de référence sur les pratiques et procédures relatives aux demandes de brevets auprès de l'USPTO. Il contient des instructions pour les examinateurs, ainsi que d'autres documents relatifs à l’information et à l’interprétation, et décrit les procédures actuelles que les examinateurs sont tenus ou autorisés à suivre dans des cas appropriés lors de l'examen normal de la demande de brevet. Le manuel n'a pas force de loi dans le Titre 37 du Code de réglementation fédérale".

Publié sous forme de fichiers PDF distincts: Matériaux d'introduction, Table des matières, Chapitres 100-1000, Chapitres 1100-2000, Chapitres 2100-2700, Annexes AI-T (Index)
Textes disponibles: 
Anglais

Manual of Patent Examining Procedure (Eighth Edition, Revision 7, July 2008) Manual of Patent Examining Procedure (Eighth Edition, Revision 7, July 2008), Complete document (pdf) [52951 KB]

n° WIPO Lex:US182

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