World Intellectual Property Organization

Zambie

Règlement de la loi sur les obtentions végétales (Semences de pommes de terre)

Raccourcis

Zambie

Année de la version actuelle:1995
Date du texte (Émis):1984
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Protection des obtentions végétales
Notes:Le règlement est fait conformément aux articles 35 et 84 de la loi sur les obtentions végétales et les semences (Chapitre 236).
Textes disponibles: 
Anglais

Plant Variety (Potato Seed) Regulations Plant Variety (Potato Seed) Regulations, Complete document (pdf) [268 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZM039

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