Zambie

Loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés (Chapitre 402)

Année de la version actuelle:	1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 décembre 1958
Date du texte (Ordonné):	1 avril 1958
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	La présente version consolidée de la loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés intègre toutes les modifications jusqu'en 1994.
Textes disponibles:
Anglais	The Registered Designs Act (Chapter 402) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur la procédure de recours en matière de dessins et modèles industriels devant la Haute Cour (ZM036) Règlement sur les dessins et modèles industriels (ZM035) Règlement de 1984 sur la procédure d'appel des dessins et modèles industriels (ZM025) Ordonnance portant création de l'Office des dessins et modèles industriels (Section 3) (ZM022) Est modifié (e) par Les dessins et modèles enregistrés (Amendement) (Loi n° 25 de 1987) (ZM021) Loi de 1980 portant modification de la loi sur les dessins et modèles enregistrés (Loi n° 16 de 1980) (ZM020)
Versions historiques:	Substitue Loi sur les dessins et modèles industriels (Chapitre 696) (ZM019)
n° WIPO Lex:	ZM034