World Intellectual Property Organization

Zambie

Loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés (Chapitre 402)

Raccourcis

Zambie

Année de la version actuelle:1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 décembre 1958
Date du texte (Ordonné):1 avril 1958
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:La présente version consolidée de la loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés intègre toutes les modifications jusqu'en 1994.
Textes disponibles: 
Anglais

The Registered Designs Act (Chapter 402) The Registered Designs Act (Chapter 402), Complete document (pdf) [1156 KB] The Registered Designs Act (Chapter 402), Complete document (htm) [288 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZM034

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