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Zambie
Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux ( Chapitre 389)
Année de la version actuelle:
1965
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 janvier 1932
Date du texte (Ordonné):
1931
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Information non divulguée (Secrets commerciaux), Noms commerciaux
Textes disponibles:
Anglais
The Registration of Business Names Act (Chapter 389)
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Règlement de la loi sur l'enregistrement des noms commerciaux
(ZM033)
n° WIPO Lex:
ZM032
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